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Ce sont des millions d’injustices auxquelles nous pourrions enfin mettre un terme si un traité onusien prévoyait que les multinationales soient tenues légalement responsables des violations des droits humains qu’elles commettent partout dans le monde. Joignez votre voix à celles de toutes les citoyennes et tous les citoyens en Europe et dans les pays du Sud qui se mobilisent aujourd’hui pour dire « STOP à l’impunité des multinationales »



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Une initiative historique pour mettre fin à l’impunité des multinationales

Depuis plus de 40 ans, les lobbys du secteur privé ont réussi à faire échec à tous les projets de législation internationale contraignante sur les entreprises. Il n'existe aujourd'hui que des cadres volontaires et d'autorégulation, tels que les principes directeurs de l'ONU. On a pu constater l'inefficacité dramatique de ces approches volontaires notamment lors du drame du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.

Toutefois, cette impunité pourrait bientôt être mise à mal. En effet, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a voté en 2014 une résolution historique – la résolution 29/6 - visant à « créer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme ». Ce traité pourrait enfin protéger les populations des atteintes aux droits humains commises par des entreprises et garantir aux victimes l’accès à la justice.



...Qui rejoint les revendications d’une multitude d’associations et de mouvements sociaux

Des centaines d’organisations et de mouvements sociaux venant du monde entier soutiennent cette initiative et travaillent à son contenu. Ils ont formé l’« Alliance pour un Traité » afin de se faire entendre des gouvernements.

Cette coalition internationale, à laquelle participent ActionAid, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre Solidaire, l’Aitec, collectif Ethique sur l'étiquette, FIAN France et Sherpa rejoint les efforts engagés parallèlement dans chaque pays pour créer des cadres juridiques nationaux. En France, nous soutenons ainsi, au sein du Forum Citoyen pour la RSE, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte est aujourd’hui bloqué au prétexte de la nécessité d’un élan international sur le sujet, pour ne pas mettre en péril la compétitivité des entreprises françaises. Raison de plus pour que la France s’investisse dans les négociations du traité onusien !



...Mais est sapée par l’Union européenne

Comme tous les Etats du Nord abritant des sièges de multinationales, la France et l’Union européenne ont voté contre la résolution 29/6 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si elles ont ensuite assisté en partie à la première session des négociations en 2015, leurs interventions obstructives puis leur attitude passive visaient à saper le processus de discussion.

Les attitudes de l’Union européenne et de la France sont inacceptables! L’UE ne peut pas s’opposer légitimement à une initiative de l’ONU visant à mieux protéger les populations des atteintes aux droits humains perpétrées par les multinationales !

Une prochaine session aura lieu en octobre 2016. La France doit montrer sa volonté d’avancer sur ce sujet en y participant de bonne foi et en exigeant de l’UE qu’elle en fasse de même.

Joignez votre voix à celles de toutes les citoyennes et tous les citoyens en Europe et dans les pays du Sud qui se mobilisent aujourd’hui pour dire « STOP à l’impunité des multinationales ».

Pétition adressée au Président de la République française et au Président de la Commission européenne :

Monsieur le Président de la République française,
Monsieur le Président de la Commission européenne,

Je suis particulièrement préoccupé.e par l’absence de l’Union européenne et de ses Etats membres à la table des négociations sur la création d’un traité des Nations Unies concernant le respect des droits humains par les sociétés transnationales et autres entreprises. Ce traité, s’il était adopté, représenterait une avancée historique en faveur de la justice. Dans le monde entier, les populations victimes d’entreprises violant les droits humains et détruisant l’environnement auraient enfin l’opportunité de leur demander de rendre des comptes.

Je suis choqué.e que l’UE sape ce processus important en refusant de prendre part aux discussions en cours. Je me joins à d’autres citoyen-ne-s à travers l’Europe et demande que nos gouvernements soutiennent formellement le processus en faveur de l’adoption d’un traité des Nations Unies, en participant de bonne foi aux discussions sur la nature, le contenu et le champs d’application de ce traité, qui auront lieu du 24 au 28 octobre 2016 à Genève.

Durant ces discussions, nous voulons que les Etats considèrent les éléments ci-dessous comme la base fondamentale de leur réflexion:

1 - Le traité doit prévoir un cadre juridique contraignant pour empêcher les violations des droits humains et mettre fin à l’impunité des entreprises lorsqu’elles commettent de tels abus, et pour les obliger à réparer les atteintes aux droits humains partout où elles opèrent.

2 - Le traité doit permettre aux victimes de porter plainte contre une entreprise et d’accéder à la justice non seulement auprès des juridictions de leur pays de résidence, mais aussi auprès de toutes les juridictions qui pourraient avoir compétence sur la multinationale concernée.

3 - Le traité doit contenir des dispositions obligeant les Etats à respecter et protéger les droits humains et à faciliter l’accès à la justice des communautés affectées, ainsi que le travail des défenseur-se-s des droits humains et des lanceurs d’alerte.

Nous comptons sur vous, Monsieur le Président de la République, pour que la France joue un rôle actif de soutien à cette initiative et pousse l’UE à s’y engager pleinement.