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Par votre signature, interpellez Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, et exigez de réelles mesures de transparence fiscale, qui permettent aux pays en développement, mais aussi aux journalistes, aux ONG et aux citoyen-ne-s de savoir si les entreprises payent la juste part d’impôts qui correspond à leurs activités dans tous les pays.



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Le coût humain de l’évasion fiscale : Malawi, Zambie, Ghana, des cas édifiants

ActionAid a mené des enquêtes sur l’activité de certaines multinationales, et les résultats sont édifiants.


Dans les pays en développement, cette situation n’est pas isolée : il arrive que des microentreprises locales payent plus d’impôts que les multinationales !


Les revenus fiscaux sont cruciaux pour les pays en développement, qui pointent eux-mêmes l’évasion fiscale des multinationales comme un enjeu pour leur développement !
ActionAid a également montré que dans les pays les plus touchés par la dramatique épidémie du virus Ebola , l’évasion fiscale était supérieure aux budgets que les Etats pouvaient consacrer à la santé !

L’opacité, meilleure alliée de l’évasion fiscale

Nos enquêtes montrent comment des multinationales réussissent à échapper à l’impôt en utilisant les failles du système fiscal international, privant les populations des pays parmi les plus pauvres du monde de revenus cruellement nécessaires. Mais faute de transparence, chaque enquête nécessite des moyens d’investigation importants et ne peut révéler que des cas spécifiques, alors que le problème est généralisé !

Certes, pour lutter contre l’évasion fiscale, certains Etats vont procéder à des échanges d’informations entre leurs administrations, notamment avec certains paradis fiscaux devenus sous la pression un peu plus coopératifs. Mais les citoyen-ne-s, les journalistes, les ONGs n’y auront pas accès, et les gouvernements des pays en développement risquent d’être exclus de ces échanges qui restent confidentiels. Sans avoir accès à toutes les informations relatives à une réelle transparence fiscale des multinationales, il sera toujours très difficile pour les pays en développement de déceler les pratiques d’évasion fiscale.

La transparence, c’est maintenant !

Si les multinationales devaient rendre publiques des informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent, nous pourrons repérer et révéler les mauvaises pratiques. Cela constituera un risque, pour les multinationales, de voir ces pratiques exposées au grand jour, dans les médias et dans l’opinion publique, ce qui aura un effet dissuasif plus puissant !

En matière de transparence, la France a d’abord été pionnière par rapport au reste de l’Europe. En 2013, le gouvernement a ainsi demandé aux banques de révéler des informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent. A la suite du vote du Parlement français, l’Europe toute entière a adopté une directive européenne

Au début de son mandat, François Hollande avait déclaré vouloir étendre cette transparence à tous les secteurs d’activités mais en décembre 2015, le gouvernement français a bloqué, à la dernière minute, une législation favorable à la transparence pourtant votée par une majorité de député-e-s. Motif invoqué : la France ne doit pas devancer les autres pays européens !

Et malgré le récent scandale des Panama Papers, les député-e-s ont finalement adopté en juin dernier une mesure de transparence en trompe l’œil lors de la première lecture du projet de loi Sapin 2, « relatif à la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique », mesure qui ne permettra pas de lutter efficacement contre l’évasion fiscale, tandis que les sénateurs ont botté en touche renvoyant à une future législation européenne.

La Commission européenne a quant à elle proposé dans le cadre d’une future directive une mesure elle aussi incomplète, qui ne permettra pas de mettre fin au scandale de l’évasion fiscale.

Avant la deuxième lecture de cette loi au mois de septembre 2016 et les négociations européennes, il est temps de signifier clairement que les citoyen-ne-s exigent de réelles mesures de transparence pour lutter contre l’évasion fiscale. Le gouvernement français doit prendre une position claire en faveur de la transparence et agir pour la mettre en œuvre !

Message adressé à Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics

Monsieur Sapin,

Les revenus fiscaux sont indispensables pour financer les services publics essentiels et lutter contre la pauvreté. L’évasion fiscale des multinationales est un fléau pour tous les Etats, et elle frappe encore plus durement les pays du Sud en les privant de recettes fiscales absolument nécessaires à leur développement. Pour mettre fin à ces pratiques, nous avons besoin de réelles mesures de transparence fiscale, qui permettent aux pays en développement, mais aussi aux journalistes, ONG et à tou-te-s les citoyen-ne-s de savoir si les entreprises payent la juste part d’impôt qui correspond à leur activité dans tous les pays où elles opèrent.

Nous vous demandons :
- De soutenir ouvertement l'adoption d’une réelle mesure de transparence fiscale des entreprises (c’est-à-dire le « reporting pays-par-pays » public complet) dans le cadre de la loi « Transparence de la vie économique » et au niveau européen dans le cadre de la future directive

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La justice fiscale